En détail
On y trouve les délais d'exécution, les modalités de paiement, les pénalités de retard, les conditions de résiliation et les garanties demandées. C'est le contrat qui encadre la relation entre l'acheteur et l'entreprise retenue.
Le CCAP se lit en parallèle du CCTP : l'un dit comment on est payé et sous quelles règles, l'autre dit ce qu'il faut réaliser.
Ce qu'il faut retenir
Bien comprendre le CCAP évite les mauvaises surprises sur les délais et les paiements.
Trouvez les marchés faits pour vous
Décrivez votre activité, PILAOT analyse les avis publiés et ne garde que ceux qui vous correspondent. Sans abonnement.
Lancer mon ciblage gratuitQuestion fréquente
Qu'est-ce que CCAP ?
Le CCAP, cahier des clauses administratives particulières, fixe les règles administratives et financières propres au marché.