La micro-entreprise est éligible aux marchés publics au même titre que les autres statuts. Il faut simplement garder à l'esprit les plafonds de chiffre d'affaires du régime, qui peuvent limiter le montant des marchés visés.
La candidature est simplifiée : le DUME et les formulaires DC1 et DC2 permettent de se présenter sans monter un dossier lourd. Les MAPA, souvent de montant modéré, sont particulièrement adaptés.
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Ce qu'il faut retenir
Auto-entrepreneur ne veut pas dire exclu de la commande publique. De nombreux petits marchés vous sont accessibles.
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Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur peut-il répondre à un marché public ?
Oui, sans restriction de forme juridique. Vous devez simplement fournir les mêmes pièces que les autres candidats : attestations fiscales et sociales, assurance adaptée à l'activité, et vos références. Le régime de la micro-entreprise n'est pas un motif de rejet.
Comment gérer la TVA quand on est en franchise ?
Vous facturez sans TVA en portant la mention de l'article 293 B du code général des impôts. L'acheteur compare les offres toutes taxes comprises, ce qui joue souvent en votre faveur face à un concurrent assujetti. Attention au plafond de chiffre d'affaires : un marché important peut vous en faire sortir en cours d'exécution.
Le plafond de chiffre d'affaires est-il un obstacle ?
Il limite la taille des marchés que vous pouvez exécuter dans l'année, pas votre droit de candidater. Si le montant estimé du lot approche votre plafond, anticipez le changement de régime ou répondez en groupement plutôt que de renoncer.
Faut-il un abonnement pour utiliser PILAOT ?
Non. Un ciblage complet coûte 19,90 euros, sans abonnement ni engagement, et l'aperçu est gratuit.